Réaménagement de la cité minière Saint-Pierre à Condé sur l'Escaut - Lot no3

Clôturé depuis 1005 jours

Informations générales

Date de parution : 25/06/2021
Date de clôture : 20/07/2021
Secteur d'activité : Clôture |

Acheteur public

Description du marché

Réaménagement de la cité minière Saint-Pierre à Condé sur l'Escaut - LOT N°3

Forme Juridique

Conformément aux articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés sous deux formes :-Soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ;-Soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.Conformément à l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Source : BOAMP
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