Réaménagement de la mairie et de la salle des fêtes /2relance de 4 lots infructueux

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Informations générales

Date de parution : 09/03/2017
Date de clôture : 30/03/2017
Localisation : village, 32400 Bernede | Département : Gers (32)
Secteur d'activité : Charpente |

Acheteur public

MAIRIE DE BERNEDE


AU VILLAGE, 32400 BERNEDE

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Description du marché

Réaménagement de la Mairie et de la salle des fêtes /2Relance de 4 lots infructueux

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette re

Financement

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Fonds propres et subventionLe mode de règlement du marché est le virement administratif.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentesEn cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.L'ordonnateur chargé d'émettre les mandats est Monsieur Daniel SAINT GENEZ, Maire de la Commune de BERNEDE.Le comptable assignataire des paiements est Monsieur Percepteur - Rue des Pyrénées - 32400 RISCLE.

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Caractéristiques

Marché de travaux répartis en quatre lots à réaliser sur six mois :3-Gros-oeuvre / Démolition4-Charpente / Couverture6-Menuiseries Extérieures / Serrurerie7-Plâtrerie / Isolation / Menuiserie intérieure

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Conditions techniques

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Source : BOAMP
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