Réaménagement des locaux sur le site Dunois au Rectorat de l'Académie d'Orléans-Tours
Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 % qui peut être substituée par une garantie à première demande
Opération financée sur le programme 214 du budget de l'Etat. En application du décrêt 2008-408, les sommes dues sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la situation par le maître d'oeuvre. Conformément à l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 110 à 121 du décrêt no2016-360 du 25 mars 2016 , une avance forfaitaire est accordée au titulaire lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR(h.t).Les prix du marché sont fermes et actualisables.
Les candidats se réfèreront aux articles 50 à 55 du décrêt no2016-360 du 25 mars 2016
Réaménagement des locaux sur le site Dunois au Rectorat de l'Académie d'Orléans-Tours
Celles fixées dans le dossier de consultation.
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