Réaménagement des locaux sur le site Dunois au Rectorat de l'Académie d'Orléans-Tours

Clôturé depuis 2531 jours

Informations générales

Date de parution : 24/03/2017
Date de clôture : 24/04/2017
Localisation : 4, rue Marcel Proust, 45000 Orleans | Département : Loiret (45)
Secteur d'activité : Tous corps d'état |

Acheteur public

Description du marché

Réaménagement des locaux sur le site Dunois au Rectorat de l'Académie d'Orléans-Tours

Cautionnement

Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 % qui peut être substituée par une garantie à première demande

Financement

Opération financée sur le programme 214 du budget de l'Etat. En application du décrêt 2008-408, les sommes dues sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la situation par le maître d'oeuvre. Conformément à l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 110 à 121 du décrêt no2016-360 du 25 mars 2016 , une avance forfaitaire est accordée au titulaire lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR(h.t).Les prix du marché sont fermes et actualisables.

Situation Juridique

Les candidats se réfèreront aux articles 50 à 55 du décrêt no2016-360 du 25 mars 2016

Caractéristiques

Réaménagement des locaux sur le site Dunois au Rectorat de l'Académie d'Orléans-Tours

Conditions économiques et financières

Celles fixées dans le dossier de consultation.

Conditions techniques

Références de moins de 5 ans

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Tous corps d'état
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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