Réaménagement du secteur rues porte de lyon, gloriette, pasteur, de lyon, thalie et place st-jean de maizel

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Informations générales

Date de parution : 12/04/2018
Date de clôture : 15/05/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

C.A. Chalon Val de Bourgogne


cs 90246, 71106 Chalon-sur-Saône Cedex

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Description du marché

Aménagement du secteur rues Porte de Lyon, Gloriette, Pasteur, de Lyon, Thalie et place St-Jean de Maizel

Cautionnement

il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 %. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, conformémen

Financement

paiement sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera mandatée au titulaire dans le délai d'un mois après la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution de la tranche. Le montant de l'avance est déterminé par application des articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et est égale à 5 % du montant de la tranche.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.

Situation Juridique

- Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) (nouveaux modèles au 26/10/2016) ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen) - Accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,

Conditions économiques et financières

- Chiffres d'affaires des trois dernières années, - Attestations d'assurance responsabilité civile en cours

Conditions techniques

- Liste des moyens humains et matériels du candidat et liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- Qualification FNTP no3451 ou références équivalentes

Source : BOAMP
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