Réaménagement du square Rose Blanc

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Informations générales

Date de parution : 16/01/2017
Date de clôture : 06/02/2017
Secteur d'activité : Assainissement |

Acheteur public

Description du marché

Réaménagement du square Rose Blanc

Critère

Pour le lot 1 : Valeur technique (les critères et sous-critères sont décrits à l'article 6 du règlement de la consultation)

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Financement

Les travaux seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés sur les ressources propres de la collectivité à la section investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Les candidats peuvent utiliser le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, formulaires disponibles gratuitement à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatLes renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Une lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (DC1); - Déclaration du candidat (DC2) entièrement renseignée, datée et signée ;- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Caractéristiques

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Cependant, les candidats aux lots 1 et 2 peuvent également proposer une à deux variantes maximum, en application de l'article 58 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les variantes autorisées porteront sur :Pour le lot 1 : mobilier urbain : pergolas, banc et poubelle.Pour le lot 2 : Aires de jeux et agrès de sport.Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot no3.

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité) ;

Conditions techniques

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune les trois dernières années ;- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :Lot 1 : Terrassement, VRD, assainissement, réseaux éclairage, pétanque, mobiliers urbains- Qualibat 131 (terrassement)- Qualibat 132 (assainissement canalisation)- Qualifelec TN2 (éclairage)- Qualibat 134 (chaussée, trottoir, pavage)Lot 2 : Aires de jeux et agrès de sport- Qualisport 700 ou Qualisport 701 Lot 3 : Aménagement des espaces verts et arrosage- Qualipaysage P120 (espaces verts)- Qualipaysage A520 ou Qualibat 136 (arrosage)- Qualipaysage E130 (entretien des espaces verts)Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Source : BOAMP
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