Recensement à grand rendement d'équipements fixes, linéaires et ponctuels, implantés sur le réseau routier national (rrn)

DIR-NORD-OUEST

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Recensement à grand rendement d'équipements fixes, linéaires et ponctuels, implantés sur le Réseau Routier National (RRN)

Critère

valeur technique

Financement

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; - les prix seront révisables, la révision sera effectuée une fois par an ; - les comptes seront réglés sous la forme de décomptes dont la périodicité de règlement sera trimestrielle ; - le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme Juridique

le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Situation Juridique

Si le candidat utilise le DUME : le DUME, rédigé en français, se substituera à la déclaration sur l'honneur et aux renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique.Si le candidat n'utilise pas le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP seront portés sur les formulaires DC1 et DC2, téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) la forme juridique du candidat ;en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.

Caractéristiques

Le réseau routier de la DirNo comporte 2 200 km de filantes (chaussées droites + gauches) ainsi que 230 km de bretelles et il est prévu d'y relever l'ensemble de la signalisation verticale (y compris celle sur potences, portiques et haut-mâts) de la signalisation horizontale - y compris les marques PR (anciens points kilométriques), les ouvrages d'assainissement visibles, les surfaces de chaussées et les dispositifs de retenue.Il s'agit d'un relevé purement quantitatif et dimensionnel ; en d'autres termes, les relevés qualitatifs - par exemple la mesure des rétro-réflexions des panneaux et marquages - ne font pas partie de la prestation.Du point de vue de la maîtrise d'ouvrage, les prestations nécessitent de nombreuses prises de vue ainsi que le recours au lidar ; la livraison des images et la mise à disposition d'un outil libre d'usage - autrement dit non assujetti à licence - permettant de visionner le nuage de points afin d'en extraire un supplément d'information fait par conséquent partie de la prestation.À titre indicatif, le montant minimum des prestations sera compris entre un minimum contractuel de 100 000 et un maximum non contractuel de 600 000 euro TTC.

Conditions économiques et financières

Si le candidat utilise le DUME : ce document, rédigé en français, se substituera à la déclaration sur l'honneur et aux renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP.Si le candidat n'utilise pas le DUME : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; - des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Conditions techniques

Si le candidat utilise le DUME, les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP devront être fournis.En l'espèce : - la partie II, relative aux informations concernant l'opérateur économique, sera intégralement remplie ; - la section A de la partie lV relative aux critères de sélection attestera, conformément à la faculté offerte par l'article R2143-4 du CCP, que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises pour les prestations objet du marché sans qu'il soit nécessaire de fournir des informations particulières sur celles-ci.Si le candidat n'utilise pas le DUME :A - Expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - Capacités professionnelles :* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;* Les certificats de qualifications professionnelles ;* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - Capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.