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Reconstruction du groupe scolaire JEAN MOULIN - lots 3 et 5
Valeur technique (voir réglement de consultation)
Retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire (article 123 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016).
Financement : fonds propre de la Ville. Avance forfaitaire prévue égale à 5% du montant H.T porté à l'acte d'engagement si celui-ci est supérieur à 50 000 euro(s). Acomptes prévus (art.114 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016). Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique (30 jours à compter de la date de réception de la facture).
Le marché court à compter de sa notification et prend fin à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à 33 mois (voir planning DCE).
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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