Reconstruction et mise aux normes de la déchèterie des Grimaudes à bouillargues

CA Nîmes Métropole

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Reconstruction et Mise aux normes de la déchèterie des Grimaudes à Bouillargues

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Pour les lots 1 et 2 : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché - augmenté le cas échéant du montant des avenants - sera constituée conformément à l'article 122 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : financement assuré par le budget annexe de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt. Le projet est également subventionné en partie par l'ADEME, l'Agence de l'Eau RMC et la Région Occitanie.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article 45-III du décret no2016-360.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

DUM (candidature MPS) ou Lettre de candidature en cas de candidature classique (formulaire DC1 ou format libre) et Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1) ;

Caractéristiques

Lot 1 - Démolition, Terrassement, VRD, Local Gardien, Equipements, Espaces vertsLe CCAP 1 - Travaux - est applicable à ce lot, qui comporte une clause obligatoire d'insertion sociale. Les travaux du lot 1 seront exécutés à la fois par phases dans le cadre d'un marché ordinaire, et à la fois par bons de commande. En effet, Les travaux sur commande - BPU 2 -, propres au lot 1 et au lot 2, font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé avec un opérateur économique, en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Lot 2 - Clôtures, portails et barrièresLe CCAP 1 - Travaux - est applicable à ce lot. Les travaux du lot 2 seront exécutés à la fois par phases dans le cadre d'un marché ordinaire, et à la fois par bons de commande. En effet, Les travaux sur commande - BPU 2 -, propres au lot 1 et au lot 2, font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé avec un opérateur économique, en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Lot 3 - Conteneurs, auvents, locaux modulaires et équipements associésLe CCAP 2 - Fournitures - est applicable à ce lot, qui est un marché public de fournitures courantes et services.

Conditions économiques et financières

DUM (candidature MPS) ou Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2)

Conditions techniques

Capacités techniques et professionnelles - Pour les lots 1 et 2- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché de travaux- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature- Références de travaux effectués : Le candidat est invité à présenter des références comparables pour des travaux de même nature réalisés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonnes exécutions pour les travaux les plus importants.- Habilitation obligatoire : Attestation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR), pour le personnel intervenant à proximité des réseaux. Cette habilitation est obligatoire depuis le 01 janvier 2018. Tout élément complémentaire permettant d'évaluer la capacité du candidat à travailler à proximité de lignes électriques sera apprécié, notamment les habilitations hautes tensions (HT)Capacités techniques et professionnelles - Pour le lot 3- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature- Liste des principales fournitures effectuées : Le candidat est invité à présenter des références comparables pour des livraisons de même nature réalisées au cours des trois dernières années (Références de déchèteries équipées de fournitures équivalentes, conteneurs de dimensions ou de qualités équivalentes...)- Habilitation obligatoire : Attestation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR), pour le personnel intervenant à proximité des réseaux. Cette habilitation est obligatoire depuis le 01 janvier 2018. Tout élément complémentaire permettant d'évaluer la capacité du candidat à travailler à proximité de lignes électriques sera apprécié, notamment les habilitations hautes tensions (HT). Cette habilitation est requise pour la livraison, mise en service et raccordement des fournitures.