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Réfection d'étanchéité de la toiture du Foyer d'Accueil Médicalisé de MONTERBLANC de l'EPSM MORBIHAN
Les prestations sont financées par les ressources propres de l'Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.Les prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire ferme.Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles L2191-1 à L2191-15 et R2191-1 à R2192-37 du Code de la commande publique.
Marché de travaux mono-attributaire à prix global et forfaitaire ayant pour objet la réfection d'étanchéité de la toiture du Foyer d'Accueil Médicalisé de MONTERBLANC de l'EPSM MORBIHAN
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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