Réfection d'un plateau de tennis sur le site de Montreynaud

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Informations générales

Date de parution : 04/04/2017
Date de clôture : 26/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Terrain de sport |

Acheteur public

Ville de Saint-Etienne


Hôtel de ville BP 503, 42007 Saint Etienne

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Description du marché

Réfection d'un plateau de tennis sur le site de Montreynaud

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues

Financement

Une avance est prévue.Financement sur le budget de la ville de Saint Etienne.Paiement sous 30 jours selon les règles de la comptabilité publique.Prix unitaires, actualisables.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée

Situation Juridique

une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entredans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du23 juillet 2015, ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Caractéristiques

A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est juillet 2017. Le délai de préparation de chantier est de trois semaines. La notification du marché vaut démarrage de la période de préparation de chantier.La durée prévisionnelle des travaux est de six semaines à compter de l'ordre de service de démarrage. Les travaux débuteront début août 2017 et se termineront pour le 11 Septembre 2017 impérativement

Conditions économiques et financières

- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant lesprestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices(DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées

Conditions techniques

- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2)- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles duprésent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC 2).En vertu de l'article 53-I du décret, les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit

Source : BOAMP
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