RÉFECTION DE CHAUSSÉES EN ENROBE COULE A FROID - ANNÉE 2017

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Informations générales

Date de parution : 02/06/2017
Date de clôture : 03/07/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Description du marché

RÉFECTION DE CHAUSSÉES EN ENROBE COULE A FROID - ANNÉE 2017

Critère

Prix

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires.Modalités de variation des prix : fermes actualisables.Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai global de paiement est de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.- En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché

Caractéristiques

Durée d'exécution : 45 jours

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Source : BOAMP
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