Réfection de l'étanchéité de quatre toitures terrasses avec pose de protections périphériques à l'Hôtel de Police de MONT DE MARSAN

SGAP Sud Ouest

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Réfection de l'étanchéité de quatre toitures terrasses avec pose de protections périphériques à l'Hôtel de Police de MONT DE MARSAN

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de

Financement

Financement sur le budget de l'Etat.Le présent marché est réglé par un prix révisable, global et forfaitaire.Une avance de 20% est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-5 du code de la commande publique ou L.2191-2, y compris pour les lots où elle n'est pas obligatoire .(R.2191-4).L'avance sera remboursée, dans la mesure du possible, en une seule fois dès lors que le montant des prestations exécutées par le titulaire atteindra 65% du montant du marché. Lorsqu'une partie du marché est sous-traitée après le dépôt de l'offre et avant le seuil des 65 % de prestations exécutées, l'avance est remboursée en conséquence.L'avance n'est pas affectée par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants dans les mêmes conditions que pour le titulaire.Le droit à l'avance du sous-traitant est ouvert dès la notification du marché ou à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux. En cas de résiliation, l'avance sera restituée dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification de la décision.

Forme Juridique

Le marché sera attribué soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint ou solidaire.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

L'opération consiste au remplacement de l'isolation et du complexe d'étanchéité des 4 toitures terrasses, avec pose de protections périphériques. Conformément à l'article R.2151-8 à R.2151-11 du code de la commande publique, ce type de variante est accepté pour ce marché. Les entreprises ont la possibilité de présenter éventuellement en plus de l'offre de base une offre variante, en complétant et signant l'acte d'engagement (offre variante) ainsi que la DPGF adaptée à leur offre variante.Conditions à respecter pour la présentation des variantes :- présentation des variantes sous réserve qu'elles apportent une plus-value technique et/ou financière ;- respect des exigences du descriptif de base et la réglementation en vigueur.En application des dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pourra être engagée.La durée du marché est de 17 semaines, incluant une période de préparation de 4 semaines.Le site sera occupé pendant les travaux.La visite préalable du site est obligatoire.