Réfection de l'étanchéité et des menuiseries extérieures des bâtiments B et E au Lycée Dhuoda à Nîmes - Relance

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Réfection de l'étanchéité et des menuiseries extérieures des bâtiments B et E au Lycée Dhuoda à Nîmes - Relance

Critère

Prix

Cautionnement

Retenue de garantie de 3% applicable, cf. articles R.2191-32 à R.2191-35 du Code de la commande publique. Remplaçable par garantie à première demande (cf. articles R.2191-36 à R.2191-42 du Code de la commande publique).

Financement

Paiements des prestations (cf. articles R.2392-10 du Code de la commande publique) : le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par SEM ARAC OccitanieFinancement des marchés (cf. articles R.2191-43 à R.2191-63 du Code de la commande publique) : par fonds publics propres de la collectivité et par avance au mandataireMarché non inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposéeUn même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement (cf. articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique).

Caractéristiques

Réfection de l'étanchéité et des menuiseries extérieures des bâtiments B et E au Lycée Dhuoda à Nîmes - Relance