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Réfection de l'étanchéité et mise en sécurité des toitures terrasses des RU Botaniques à Tourcoing et Schweitzer à Béthune
Prix des prestations
Constitution d'une garantie à première demande ou une retenue de garantie
La dépense générée par le marché sera financée par le budget du C.R.O.U.S. (ressources propres). Une avance sera versée au titulaire dans le respect de la réglementation des marchés publics. Le titulaire peut toutefois y renoncer. Des acomptes seront versés dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des marchés publics. Le marché est traité à prix ferme global et forfaitaire. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum
Imprimé DC1 lettre de candidature ou équivalentImprimé DC2 déclaration du candidat ou équivalentAttestation d'assurance en cours de validité
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé.
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