Réfection de la couverture du château de RAY SUR SAONE

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Informations générales

Date de parution : 16/04/2018
Date de clôture : 24/05/2018
Secteur d'activité : Charpente |

Acheteur public

Description du marché

Réfection de la couverture du château de RAY SUR SAONE

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Pour les lots de 1 à 4, si versement d'une avance de 5%, garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée.

Financement

Les travaux, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de lacomptabilité publique et financés selon les modalités suivantes :- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental ;- ressources propres ;- prix révisables ;- intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement- versement d'une indemnité de 40 euro(s) en cas de retard de paiement ;- application des articles 114 à 131 du Décret des marchés publics.

Forme Juridique

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Caractéristiques

Se référer aux DPGF de chaque lot.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Département de la Haute Saône
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Charpente
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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