REFECTION DE LA RUE ALBERT CALMETTE A LIMOGES

COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE

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REFECTION DE LA RUE ALBERT CALMETTE A LIMOGES

Cautionnement

Les articles R2191-32 à R2191 35 du Code de la commande Publique du 1er avril 2019 prévoient une retenue de garantie.Elle est se monte :- Pour les TPE/PME : à 3,00 % ;- Pour les autres opérateurs économiques : à 5,00 % ;du montant initial du marché (augme

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.Elles seront financées sur le budget général de Limoges Métropole - Communauté Urbaine et seront rémunérées selon les prescriptions du présent C.C.A.P. et en application du Décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 (et ses décrets modificatifs) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.POUR INFORMATION : Conformément aux articles R. 2142-19 et suivants du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019, il est rappelé aux opérateurs économiques qu'ils ne sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement que sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La constitution de groupements peut être interdite s'il apparaît qu'elle visait à réduire artificiellement ou empêcher les offres concurrentes !Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Lettre de candidature (DC1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. (DC1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1)

Caractéristiques

REFECTION DE LA RUE ALBERT CALMETTE A LIMOGES

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principaux travaux et prestations exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, à défaut, par une déclaration du candidat.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin (à annexer au DC2).