Réfection de la voie bus rue arthur rimbaud à sin le noble

Clôturé depuis 19 jours

Informations générales

Date de parution : 22/06/2020
Date de clôture : 22/07/2020
Localisation : rue Arthur Rimbaud, 59450 sin le noble | Département : Nord (59)
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

SMT du Douaisis


395 bd pasteur, 59287 guesnain

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Description du marché

Réfection de la voie bus rue Arthur Rimbaud à Sin le Noble

Critère

Coût des travaux

Cautionnement

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.La retenue de garan

Financement

Les prestations seront financées par le pouvoir adjudicateur sur fonds propres et réglées par mandat administratif suivi d'un virement bancaire sous 30 jours au plus à réception de la facture complètes et conforme. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-12 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Caractéristiques

La longueur de la voie bus est de 1800 mètres

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour SMT du Douaisis
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