réfection de revêtement routier sur le territoire de la commune d'Amnéville et annexe de Malancourt la Montagne
prix
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance à laquelle ils peuvent éventuellement prétendre en application de l'article 110 du Décret relatif aux Marchés Publics, ils doivent le préciser à l'Acte d'Engagement.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, ont o...
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