Réfection des cours d'écoles - école maternelle Les Papillons et école élémentaire Pasteur II

Clôturé depuis 2542 jours

Informations générales

Date de parution : 14/03/2017
Date de clôture : 12/04/2017
Secteur d'activité : Tous corps d'état |

Acheteur public

Description du marché

Réfection des cours d'écoles - école maternelle Les Papillons et école élémentaire Pasteur II

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Les modalités de cautionnement et de garanties exigées seront mentionnés dans le dossier de consultation.

Financement

Les dépenses du marché seront imputées sur le budget global communalLe délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

Les candidats à la présente consultation sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures an agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

Réfection des cours d'écoles - école maternelle Les Papillons et école élémentaire Pasteur II

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Mairie de Neuilly sur Marne
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