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Réfection des cours d'écoles - école maternelle Les Papillons et école élémentaire Pasteur II
Prix des prestations
Les modalités de cautionnement et de garanties exigées seront mentionnés dans le dossier de consultation.
Les dépenses du marché seront imputées sur le budget global communalLe délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les candidats à la présente consultation sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures an agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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