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Réfection des couvertures et des étanchéités d'établissements universitaires dans le Nord Pas de Calais
Valeur technique
Retenue de garantie. GPA de 1 an.
La dépense générée par le marché sera financée par le budget du CROUS (ressources propres). Une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées par le Code de la Commande Publique. Le titulaire peut toutefois y renoncer. Des acomptes seront versés dans le respect des règles de la comptabilité publique et du Code de la Commande Publique. Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect de la Commande Publique. Le marché est traité à prix global et forfaitaire, actualisables dans les conditions précisées au CCAP. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Imprimé DC1 - lettre de candidature ou équivalentImprimé DC2 - déclaration du candidat ou équivalentAttestation d'assurance en cours de validité
Effectifs moyens annuels des 3 dernières annéesListe des principaux travaux réalisés au cours des 3 dernières années (montant, date, destinataire)
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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