Réfection des étanchéités de la terrasse du 5 ème étage du siège de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne

CAF de Toulouse

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Réfection des étanchéités de la terrasse du 5 ème étage du siège de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne

Critère

Prix des travaux

Cautionnement

Une retenue de garantie est prévue, correspondant à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution (c'est-à-dire les avenants). La retenue de garantie sera prélevée par fractio

Financement

Paiement sur fonds propres de l'organisme. Délai de paiement de 30 jours à réception de la facture.L'Organisme autorise le titulaire à bénéficier d'une avance de 20% calculée sur le montant initial du marché, diminuée du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct

Forme Juridique

Pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, l'Organisme n'impose pas de forme juridique pour la constitution d'un groupement d'opérateurs économiques. Il peut s'agir d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.Dans les deux formes de groupements mentionnées ci-dessus l'un des opérateurs économiques membres du groupement, est désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire. En cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire.

Situation Juridique

Formulaire DC1 ou lettre de candidature Formulaire DC2 ou déclaration du candidat. Celui-ci mentionnera notamment au sein du formulaire s'il est en redressement judiciaireLes délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter les soumissionnaires et/ou à intervenir en leur nom, si nécessaire.

Caractéristiques

Les différentes prestations demandées sont décrites dans le cahier des clauses techniques et particulières joint aux documents de la consultation.Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue. Il s'agit d'une opération de désamiantage des plaques sur acrotères. L'Organisme décidera de retenir ou pas cette prestation au moment de l'attribution du marché. Le marché prendra effet à sa date de notification matérialisée par la date et la signature de l'accusé postal de réception de la notification d'accord adressée au titulaire. Le début d'exécution est estimé au 2 mai 2017. Le marché s'exécute en plusieurs phases pour ce marché qui s'inscrit dans un programme de construction d'une extension sur cette terrasse à compter de mai 2017 pour une durée d'environ 8 mois.

Conditions économiques et financières

Chiffre d'affaire hors taxes sur les trois dernières années maximums. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra apporter tout moyen de preuve dont il dispose.

Conditions techniques

Références de l'entreprise sur les trois dernières années maximums, relatives à des prestations similaires effectuées.Pour les sociétés nouvellement créées le candidat pourra apporter tout moyen de preuve dont il dispose.