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Réfection des étanchéités et désamiantage salle claude Debussy 27 rue Jean Jaurès à Croix
Retenue de garantie de 5% selon les modalités du cahier des clauses administratives particulières
Financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par virement administratif à 30 jours maximum. Le taux des intérêts moratoires applicable au présent marché est le suivant : taux d'intérêt appliqué par la Banque centraleeuropéenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes , en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ".Avance forfaitaire dans le cadre de l'article 110 du décret 2016-360 du 25/03/2016
Pour le présent marché, le groupement pourra être :- solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement ;- ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable.Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Marché à prix global et forfaitaireL'opération est allotie de la manière suivante :01 Etanchéités isolation02 Désamiantage
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