RÉFECTION DES SANITAIRES DU JARDIN DES TOUT-PETITS

Ville de Villeurbanne

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RÉFECTION DES SANITAIRES DU JARDIN DES TOUT-PETITS

Critère

Prix

Cautionnement

La retenue de garantie est égale à cinq pour cent (5 %) du montant du marché et de ses éventuels avenants.

Financement

Financement propre, délai de paiement conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retard de paiement dans les contrats de la commande publique, avance dans les conditions de l'article 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande

Forme Juridique

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché : groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement pour l'exécution des prestations.Chaque entreprise doit présenter son offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul groupement.

Caractéristiques

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée.Elle est soumise à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics