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RÉFECTION DU CARRELAGE DE LA PISCINE EXTÉRIEURE
Prix des prestations
Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie ou à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 13 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement.Les sommes dues aux(x) titulaire(s) seront payées sur fonds propre de la Collectivité dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
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