Réfection du complexe d'étanchéité des toitures terrasses et des dispositifs de désenfumage de l'Hôtel du Département

Conseil général de la Vendée

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Réfection du complexe d'étanchéité des toitures terrasses et des dispositifs de désenfumage de l'Hôtel du Département

Critère

Prix

Cautionnement

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle

Financement

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.Une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le montant du marché excède 50 000,00 euros (h.T.). Le titulaire du marché, peut en vertu de cet article, en refuser le versement. Cette avance est égale à 5%, du montant initial toutes taxes comprises du marché public

Forme Juridique

Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants

Situation Juridique

- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;

Caractéristiques

Le marché concerne une phase 1 de travaux réalisée en maîtrise d'oeuvre interne préalable à une phase 2 - Réhabilitation partielle de l'Hôtel du Département de la Vendée à La Roche sur Yon (40 rue du Maréchal Foch 85000), réalisée en maîtrise d'oeuvre externe.Les prestations à exécuter relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail, ce conformément à la Loi no 93-1418 du 31 Décembre 1993

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière