Réfection du drainage et des bunkers du golf au Domaine départemental du Haras de Jardy

Cons. Départ. des Hauts-de-Seine

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Réfection du drainage et des bunkers du golf au Domaine départemental du Haras de Jardy

Critère

VALEUR ECONOMIQUE

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette reten

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général du Département des Hauts-de-Seine.

Forme Juridique

En cas de groupement, le Pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.Le Pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Situation Juridique

Une lettre de candidature dûment complétée. Le candidat peut également fournir l'imprimé DC1 (fourni par le Département) dûment complété. Nota : le candidat peut compléter sa lettre de candidature (ou imprimé DC1) et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (fourni par le Département ou téléchargeable sur le site du ministère de l'Economie et des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-marches-publics).Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique de Marché Européen s'ils le souhaitent). Le DUME peut être généré à cette adresse : https://dume.chorus-pro.gouv.frLe(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...). La ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2.Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.Le candidat peut également fournir l'imprimé DC1 fourni par la Département, en cochant la case correspondante dans la section F, " Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ". La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Caractéristiques

La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée selon les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.Le délai d'exécution des travaux est de quatre (4) mois.Le délai d'exécution part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux.Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, il est fixé une période de préparation d'un (1) mois, à compter de la date fixée par ordre de service, qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.NÉGOCIATIONS :Concernant la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à des négociations avec les candidats disposant des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières telles que définies dans le présent règlement de la consultation.Au terme de ces négociations, le pouvoir adjudicateur attribue le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesNOTA : la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.

Conditions techniques

EFFECTIFS :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.MOYENS TECHNIQUES :Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.REFERENCES :Présentation d'une liste de travaux de prestations similaires dans le domaine de réfection des golfs exécutés au cours des cinq dernières années, avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bien.