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Réfection du pont de la RD191 dénommé PONT PATTON au franchissement de la Seine dans la Commune de Corbeil-Essonnes
Une retenue de garantie de 5 % est prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Articles 109 à 132 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.Délai global de paiement 30 jours.Conditions du CCAG/Travaux
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
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La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Il s'agit d'un marché public unique à prix unitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ni en lot.Le délai d'exécution du marché est de 5 mois comprenant la période préparation de 2 mois et la durée des travaux de 3 mois.
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