Réfection du réseau d'assainissement Route de Verdun à Terville

CA Portes de France - Thionville

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Réfection du réseau d'assainissement Route de Verdun à Terville

Cautionnement

Pas de cautionnement et garanties exigés

Financement

Les prestations faisant l'objet du présent marché seront financés sur fonds propres, au budget de l'année concernée. Les modalités de paiement sont mentionnées dans le cahier des causes administratives particulières (CCAP)

Forme Juridique

Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés. Le groupement peut être soit conjoint soit solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres non mandataires d'un ou plusieurs groupements.La composition du groupement d'opérateurs économiques ne peut être modifiée entre la date limite de réception des offres et la date de signature du marché/de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article 45.IV du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques

Réfection du réseau d'assainissement Route de Verdun à Terville