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Réfection du revêtement de sol et pose de caniveaux sur les deux longueurs du TEP au Centre Sportif Poliveau, Paris 5e
Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé à l'article 1er du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Aucune avance versée au(x) titulaire(s) du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
Le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement conjoint. Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
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