Réfection et mise en sécurité des terrasses des Hôpitaux Universitaires Paris Centre

HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS CENTRE

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Réfection et mise en sécurité des terrasses des Hôpitaux Universitaires Paris Centre

Cautionnement

Pas de retenue de garantie exigée

Financement

Le paiement s'effectue selon les règles de la Comptabilité Publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Générales.L'exécution du marché sera financée par le budget des HUPC. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application.Le délai maximum de paiement est de 50 jours.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret à 40euro(s).Le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif.En application de l'article 18 du décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées au CCAP.Le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif.

Caractéristiques

Le chiffrage des vingt (20) Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.Le délai d'exécution de l'opération est de cinq(5) mois dont un (1) mois de préparation, à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de commencer l'exécution des travaux. La date prévisionnelle de début des travaux est envisagée en octobre 2017.

Conditions économiques et financières

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé DC2 ou équivalent; chiffres d'affaire en euros HT des trois dernières années.

Conditions techniques

Sera appréciée au travers :- des références similaires de moins de cinq ans (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables, réalisés en propre par le candidat et qualifications professionnelles) avec précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation.