Réfection etanchéité toiture médecine

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Réfection Etanchéité Toiture Médecine

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette re

Financement

Caractéristique des prix : prix global et forfaitaires. Modalités de variation des prix : prix actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Modalités de financements : Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.

Forme Juridique

Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage (voir règlement de consultation)