Réfection étanchéités bat. SG-SC et logement de fonction au lycée PETRARQUE à AVIGNON (84)

Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Réfection étanchéités bat. SG-SC et logement de fonction au lycée PETRARQUE à AVIGNON (84)

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.Modalités de variation des prix : Révision mensuelle.Une avance de 20,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Assuré en totalité par le Conseil Régional

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Extrait Kbis de moins de 3 mois

Caractéristiques

Tranche Ferme : Réfection étanchéité Bat. SG/Administration et logement de fonction

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;.QUALIBAT 3212 QUALIBAT 3222. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent