Réfection partielle du groupe scolaire Plan du Bourg

Ville d'Arles

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Réfection partielle du groupe scolaire Plan du Bourg

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 %. Possibilité de garantie à première demande. Suivant montant du lot, possibilité d'avance avec garantie à première demande

Financement

Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.CCAG-Travaux. Prix global et forfaitaire

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur

Situation Juridique

- L'acte de candidature sur formulaire DC1- Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée

Caractéristiques

Cette procédure est constituée de deux lots, à prix global et forfaitaire et comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle dont les caractéristiques sont définies dans les documents de consultation.Le marché prend effet à compter de sa notification pour se terminer lors du paiement de la dernière retenue de garantie ( toutes tranches confondues propre à chaque lot.Tranche ferme :Le délai d'exécution est de 6 semaines. Les travaux devront être effectués durant les mois de juillet et août 2017 ( période de vacances scolaires).Tranche conditionnelle: Le délai d'exécution est de 6 semaines. Les travaux devront être effectués durant les mois de juillet et août 2018 ( période de vacances scolaires).

Conditions économiques et financières

- Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

- Le candidat produit une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2.- le candidat établi à l'étranger produit une traduction en français de tous les documents rédigés dans une autre langue en application des articles susvisés.Le cas échéant, si l'opérateur entend sous traiter une partie du marché, il fournit les mêmes documents que ceux listés ci-dessus