Réfection printanière des courts de tennis en terre battue

Ville de Meudon

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Réfection printanière des courts de tennis en terre battue

Cautionnement

Le présent marché est dispensé de cautionnement et de retenue de garantie.

Financement

Le financement est assuré par le budget de la commune.Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la demande de paiement.

Forme Juridique

Conformément aux articles R2142-19 et R2142-20 du C.C.P., peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. Celles-ci sont libres de se présenter sous groupement conjoint ou solidaire.Quelle que soit la forme de groupement, conjoint ou solidaire, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.

Situation Juridique

La lettre de candidature ;la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du C.C.P. concernant les interdictions de soumissionner ;

Caractéristiques

Réfection printanière des courts de tennis en terre battue

Conditions économiques et financières

La déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général global et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ; la preuve d'une assurance des risques professionnels ;

Conditions techniques

Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;la qualification QUALISPORT 120 " terre battue traditionnelle " ou équivalence.