Refonte des outils web pour la ville de Bourg-la-ReineLot 1 - Refonte et fourniture du site Internet de la VilleLot 2 - Refonte et fourniture de la plateforme participative
Les lots 1 et 2 sont financés sur les fonds propres de la Ville de Bourg-la-Reine. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.L'acheteur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Le document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (DC1 et DC2).Le service DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr > OU DC11 (ou document équivalent) dûment complété et le DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée : - copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, - chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, - effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - liste des principaux services de prestations similaires fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés, - outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose.
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