Refonte du site internet de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et des communes de Houtaud, des Granges-Narboz et de Vuillecin

Cté de Cnes du Grand Pontarlier

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Cautionnement

Garantie à première demande couvrant 100% de l'avance

Financement

Articles L2191-1 à L2193-14 et R2191-1 à R2193-22 du Code de la commande publique.Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100% de l'avanceRèglement des comptes : conditions du CCAG TIC dans sa dernière versionDélai global de paiement : 30 joursCaractéristiques des prix : prix unitairesModalité de variation des prix : prix fermes non actualisables pour la conception du site et le développement et la solution technique / prix ferme actualisable pour la formation et les PSE / prix révisable pour la maintenance des sites et l'hébergementBudget : "Pontarlier BG"Subventions possibles : Sans objet.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Caractéristiques

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