Refonte du système de gestion d'énergie et création d'une mise hors tension sécurisée des secteurs de distribution traction du réseau trolleybus

Clôturé depuis 496 jours

Informations générales

Date de parution : 03/02/2021
Date de clôture : 22/02/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Câblage |

Acheteur public

SYTRAL


21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815, 69487 Lyon

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Description du marché

Refonte du système de gestion d'énergie et création d'une mise hors tension sécurisée des secteurs de distribution traction du réseau trolleybus

Critère

Valeur technique

Cautionnement

La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-41 du Code de la Commande Publique.En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première

Financement

Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la commande publique.Modalités de financements : les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire.L'avance est accordée en une seule fois dans les conditions fixées dans les documents particuliers du marché public.Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du Chapitre II du Titre IX du livre Ier de la Partie règlementaire du Code de la Commande Publique, du C.C.A.G Travaux et du CCAP.Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours.Le point de départ du délai est fixé par les documents particuliers du marché conformément à la section 2 du Chapitre II du Titre IX du livre Ier de la Partie règlementaire du Code de la CommandePublique

Forme Juridique

En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et/ ou des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée.

Situation Juridique

- La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du TravailPrécisions : si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournirl'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.- Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle,- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent,Indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné (Architecte, géomètres experts, CT, EOQA, SPS, diagnostiqueurs immobiliers??..)Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Caractéristiques

Le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes :- Fin de la GPA- Ou clôture des comptes.Le délai d'exécution du marché, y compris vérification de service régulier (VSR de 3 mois), est de 34 mois à compter de la notification valant commencement d'exécution (T0), hors période de garantie de parfait achèvement (12 mois).Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique comme suit :Le marché comprend :- Une Tranche Ferme (TF) qui intègre l'ensemble des prestations de travaux mentionnées à l'article 1 du présent document.- Une Tranche Optionnelle 1 (TO1) qui intègre l'ensemble les prestations de travaux mentionnées ci-avant nécessaires pour permettre la mise hors tension sécurisée des secteurs énergie traction des deux premières lignes de trolleybus de nouvelle génération (trolleybus de type IMC).La TO1 correspond globalement à l'ajout 3 nouvelles sous-stations et 7 nouveaux secteurs énergie traction.La décision d'affermissement de la tranche optionnelle 1 sera prise à l'issue des études globales Système (jalon J01) et au plus tard à l'issue des études détaillées (jalon J02) : la date d'affermissement est comprise entre T0 + 6 mois et T0 + 13 mois.Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire.L'acheteur examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation. Seuls les 3 candidats les mieux classés et justifiant des capacités exigées pourront remettre une offre

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Conditions techniques

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (y compris les moyens nécessaires aux études d'exécutions).- Présentation de 1 à 3 références de réalisation (conception, codage, paramétrage, installation) de travaux de Gestion Technique Centralisée (GTC) / Gestion Technique Energie (GTE) dans le domaine de l'énergie de traction en environnement transport urbain (trolleybus, tramway, métro) sur un réseau énergie traction composé d'au moins 20 sous-stations, pour des déploiements exécutés sans perturbation de l'exploitation, en horaires contraints et avec maintien de la continuité d'exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée des attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Chaque référence présentée devra représenter un montant de travaux réalisé par le candidat (répartition à fournir en cas de groupement) de 200 000 euros HT minimum.Seuil minimal exigé de capacité technique et professionnelle : au moins 1 référence est exigée. En cas de candidature en groupement, les références présentées seront impérativement portées par le mandataire.Se référer à la rubrique renseignements complémentaires pour les autres élémentsPour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Source : BOAMP
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