Régénération de l'éclairage de la tranchée couverte de la terrasse le long de l'autoroute a72

Clôturé depuis 1541 jours

Informations générales

Date de parution : 13/03/2018
Date de clôture : 09/04/2018
Localisation : Autoroute A72, 42000 Saint- Etienne | Département : Loire (42)
Secteur d'activité : Câblage |

Acheteur public

Description du marché

Régénération de l'éclairage de la tranchée couverte de La Terrasse le long de l'Autoroute A72

Financement

origine du financement : 100% Etat ;Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dont les modalités sont définies au 5-2 du CCAP. Le pourcentage est fixé à 15% pour les deux tranches.Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations et suivant les modalités fixées aux articles 3-3.3 et 3-3.4 du ccap.Le calcul des décomptes et des acomptes mensuels est effectué par le système de gestion et d'exécution des marchés du ministère (Gemme) sur lequel le titulaire du marché peut obtenir toute information souhaitée auprès du maître d'oeuvre. Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.

Situation Juridique

en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 :- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ;- les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 ;- La forme juridique du candidat ;- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;Pour y satisfaire, le candidat utilisera les formulaires suivants, téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie dans la version postérieure au 1er avril 2016 :Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original ;Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.

Caractéristiques

Pour l'ensemble du marché (tranche Ferme + tranche optionnelle) :- Eclairage LED de base (nuit), environ 130 unités ;- Eclairage de renforcement (jour), environ 160 unités ;- Chemin de cable composite, 1200 mètres ;- Luminaires pour candélabres extérieurs, 42 unités ;

Conditions techniques

A - expérience :La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.B - capacités professionnelles :Habilitation électrique HTA pour la conservation, la consignation, et la dépose des installation.Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.C - capacités techniques :Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Pour justifier les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature (groupement ou sous-traitance) en application de l'article 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier. Il est rappelé que si le candidat demande que soient prises en compteles capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s), il devra le faire au niveau de la candidature (article 50 du décretno2016-360 du 25 mars 2016). Il devra ensuite fournir le ou les demande(s) d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement au niveau de l'offre.

Source : BOAMP

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