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Accord-cadre à bons de commande
Ressources propres : budget du ministère des arméesLe délai de paiement est de 30 jours maximumLe mode de règlement est le virement administratifL'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV chapitre I du décret no 2016-361 du 25 mars 2016. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avance et d'acomptes
En cas de groupement d'opérateurs économiques au sens de l'article 38 du décret no 2016-361, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret no 2015-361 du 25 mars 2016.Les formulaires DC1 (dûment signé avec la ou les signatures originales) et DC2 (modèles du 26/10/2016)peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatDocuments à fournir :- identification du candidat (DC2)- lettre de candidature (DC1)- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
L'accord-cadre prévoit les prestations suivantes :ManagementMise en place des prérequis et restitution finaleMaintenance correctiveGestion des stocks EtatFournitures de pièces de rechangesPrestation de formationElimination de matérielPrestation pour aléa techniqueDiagnostic et reconditionnementAdaptation RFIDAdaptation MAPSMaitrise technique
25000000
183333333
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations, objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.
- une description des principales fournitures liées au marché et réalisées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date de réalisation et le client public/privé.- description des moyens humains, des équipements, de l'infrastructure et des matériels et outillages spécifiques pour la réalisation des prestations du marché.
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