Régularisation de la situation administrative de trois Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) du SIVOM du Born, situées sur les communes de BISCARROSSE, MIMIZAN et PARENTIS-EN-BORN

Clôturé depuis 38 jours

Informations générales

Date de parution : 30/09/2021
Date de clôture : 28/10/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Régularisation de la situation administrative de trois Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) du SIVOM du Born, situées sur les communes de BISCARROSSE, MIMIZAN et PARENTIS-EN-BORN

Cautionnement

Il n'est pas demandé de cautionnement, ni effectué de retenue de garantie

Financement

Financement par Autofinancement et la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères

Forme Juridique

Transformation du groupement en groupement solidaire

Caractéristiques

Régularisation de la situation administrative de trois Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) du SIVOM du Born, situées sur les communes de BISCARROSSE, MIMIZAN et PARENTIS-EN-BORN

Source : BOAMP

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