Réhabilitation d'un terrain de football en gazon synthétique comprenant l'éclairage et les vestiaires dédiés à sens

Ville de Sens

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Réhabilitation d'un terrain de football en gazon synthétique comprenant l'éclairage et les vestiaires dédiés à Sens

Critère

Prix - Note sur 40 points. Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas précisé à l'Acte d'engagement qui devra être identique à celui indiqué à la DPGF. En cas de discordance, le prix à l'Acte d'engagement prévaudra

Cautionnement

retenue de garantie qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie de première demande ou une caution personnelle ou solidaire

Financement

Sur les fonds propres de la collectivitéAvance Paiement par mandats administratifsFacturation selon les modalités définies au CCAPDélai global de paiement : 30 jours Prix ferme actualisable

Forme Juridique

Lorsque le marché lui sera attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Le cas échéant, il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3° de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - Déclaration sur l'honneur relative au casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux 1° a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisé.

Conditions économiques et financières

Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché.Une liste de références pour des prestations similaires effectuées pendant les 5 dernières années en indiquant leurs montants, dates et destinataires publics ou privés. Pour le lot no 1 : Certificats de qualification professionnelle obligatoire : QUALISPORT no 1.10.100 et 1.10.102 ou QUALIPAYSAGE no P200-SY (ou suivante) et no A500 (ou suivante) ou toutes qualifications équivalentes. Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.Assurance relative aux risques professionnels :Copie de l'attestation d'assurance couvrant l'entrepreneur pour les risques professionnels inhérents aux travaux qui constituent l'objet du marché.