Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.
Réhabilitation d'une maison située 11 rue Bourg le Comte à Nogent le Rotrou - 28400
Le mode de règlement se fera par virementLes sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours conformément à l'article R 2192-10 du Code de la Commande Publique.En application de cet article, le dépassement du délai de paiement ouvrira de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le(s) sous-traitant(s), le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement.Les travaux sont financés selon les modalités suivantes : prêts de la Caisse des Dépôts et Consignation, prêt Action Logement Services, prêt PHB 2.0 subvention de l'Etat et fonds propres de l'organisme.
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Réhabilitation d'une maison située 11 rue Bourg le Comte à Nogent le Rotrou - 28400
L'Office de Tourisme Menton, Riviera & Merveilles organisera son Salon du Tourisme et des Loisirs le...
Lire la suiteL'Office de Tourisme Menton, Riviera & Merveilles organisera son Salon du Tourisme et des Loisirs le...
Lire la suiteLe Tribunal administratif, l’Ordre des avocats du Barreau de Nice et l’Université Côte d’Azu...
Lire la suite