Réhabilitation d'une maison située 11 rue Bourg le Comte à Nogent le Rotrou - 28400

Clôturé depuis 975 jours

Informations générales

Date de parution : 05/07/2021
Date de clôture : 28/07/2021
Secteur d'activité : Carrelage |

Acheteur public

Description du marché

Réhabilitation d'une maison située 11 rue Bourg le Comte à Nogent le Rotrou - 28400

Financement

Le mode de règlement se fera par virementLes sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours conformément à l'article R 2192-10 du Code de la Commande Publique.En application de cet article, le dépassement du délai de paiement ouvrira de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le(s) sous-traitant(s), le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement.Les travaux sont financés selon les modalités suivantes : prêts de la Caisse des Dépôts et Consignation, prêt Action Logement Services, prêt PHB 2.0 subvention de l'Etat et fonds propres de l'organisme.

Forme Juridique

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Caractéristiques

Réhabilitation d'une maison située 11 rue Bourg le Comte à Nogent le Rotrou - 28400

Source : BOAMP
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