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Réhabilitation de 56 logements collectifs et création d'ascenseurs sur la résidence Jean JAURES à CASTELNAUDARY
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésLa lettre de candidature (DC1)Déclaration du candidat (DC2).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Obligation aux entreprises de remettre la certification 1552 pour le lot 09.Si aucune certification n'est remise lors du dépôt du dossier, la candidature sera rejetée d'office.
Les juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, ont o...
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