Réhabilitation de l'école Les Bougainvilliers

ERILIA

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Réhabilitation de l'école Les Bougainvilliers

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Pour les marchés de moins de 90 000 Euros HT, il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.Pour les marchés de 90 000 Euros HT et plus, une retenue de garantie de 5 % (cinq pourcent) est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiemen

Financement

Modalité de financement: Le marché sera financé par l'État à hauteur de 1 760 840 euros sur le dispositif DSIL 2020 et par la Commune sur ses fonds propres pour le sode et la TVA. D'autres organismes pourront participer au financement du marché.Modalité de paiement: Le règlement des comptes du marché se fera dans les conditions prévues aux articles L2191-1 à L2191-6 et aux articles R2191-1 à R2191-31 du Code de la Commande Publique. La transmission des factures s'effectue sur le portail internet : https://chorus-pro.gouv.fr.Le mode de règlement prévu par le maître de l'ouvrage dans le cadre de cette opération, est le mandat administratif.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours calendaires à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros

Forme Juridique

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement. Toutefois, un candidat ne peut être mandataire que d'un seul groupement

Caractéristiques

Les prestations sont divisées en 13 lots distincts, traités par marchés publics séparés