Réhabilitation de l'ouvrage de saute mouton sur la RN2 à basse-terre

Région Guadeloupe

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Réhabilitation de l'ouvrage de saute mouton sur la RN2 à BASSE-TERRERN2 PR0+460 Guadeloupe département d'outre mer de la France

Cautionnement

Néant

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées sur le budget d'investissement de la région Guadeloupe.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par mandat administratif.

Forme Juridique

Si le prestataire se déclare en groupement d'opérateurs économiques, le Pouvoir Adjudicateur exigera la forme du groupement solidaire pour l'attribution d'un lot du marché. Cette exigence est nécessaire à la bonne exécution financière de chaque lot du marché, en application de l'article 45-II du Décret no2016-360.Dans ce cas d'attribution d'un lot du marché à un groupement solidaire, l'acte d'engagement devra préciser le compte unique sur lequel les versements seront effectués.Conformément à l'article 48-III du Décret no 2016-360, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en application de l'article 45-V-1 du Décret no2016-360.

Situation Juridique

Voir règlement de la consultation

Conditions économiques et financières

Voir règlement de la consultation

Conditions techniques

Voir règlement de la consultation