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Réhabilitation de la salle des Carmes - Elévateur PMR
une retenue de garantie de 5% est appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande
règlement par virement administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement
prestataire unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -La liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant la date et le destinataire
Des certificats de qualifications professionnelles. A défaut, la preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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