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Réhabilitation de la zone laverie du collège Henri Martin à VILLEBOIS-LAVALETTE
Valeur technique de l'offre
Garantie à première demande pour le versement de l'avance
Modalités essentielles de financement : budget départemental ;Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ;délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros
Pas de forme imposée
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