Réhabilitation de quatre salles d'instruction du Bâtiment Orion, suivant le concept LERANING LAB, de l'Ecole Navale à Lanvéoc ( 29)
Prix
Il sera fait application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191.63 du Décret no 2018-1075 du 03.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels.Les prix sont révisables.
Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
Candidature sous forme simplifiée - Document Unique de Marché Européen (DUME)En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
Réhabilitation de quatre salles d'instruction du Bâtiment Orion, suivant le concept LERANING LAB, de l'Ecole Navale à Lanvéoc ( 29)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des quatre derniers exercices disponibles- Extrait de KBIS de moins de trois mois.
Attestation d'assurance responsabilité civil et de responsabilité biennale et décennale ; - Références des travaux réalisés en rapport avec l'objet du marché appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Habilitation professionnelle, agréments et qualifications et l'accréditation COFRAC du laboratoire chargé des analyses et des mesures d'empoussièrement. - Note présentant les capacités de l'entreprise (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; indication des CV, titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché) ;- Certificat de qualifications professionnelles et de qualité notamment qualibat 152 pour le désamiantage, l'accréditation COFRAC ou équivalant présentant un niveau d'exigence comparable ;Le candidat qui ferait appel à un ou plusieurs sous-traitant(s), accompagnera sa candidature des déclarations de sous-traitance (Formulaire DC4).
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