Réhabilitation des décanteurs déshuileurs - route départementale 828 - commune de Vernouillet - opérations de réhabilitation des ouvrages - subdivision du Drouais-Thymerais

Conseil général d'Eure et Loir

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Réhabilitation des décanteurs déshuileurs - route départementale 828 - commune de Vernouillet - opérations de réhabilitation des ouvrages - subdivision du Drouais-Thymerais

Critère

Qualité

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1ère demande.

Financement

Financement prévu au budget départemental (ressources propres) - délai de paiement sous 30 jours par mandat administratif.Une avance est accordée selon les dispositions l'article 110 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Constitution d'une garantie à 1ère demande à concurrence de 100% du montant de l'avance

Forme Juridique

Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.

Caractéristiques

Réhabilitation des décanteurs déshuileurs - route départementale 828 - commune de Vernouillet - opérations de réhabilitation des ouvrages - subdivision du Drouais-Thymerais