Réhabilitation du captage sur la rivière de bras david

Clôturé depuis 2558 jours

Informations générales

Date de parution : 27/03/2017
Date de clôture : 18/04/2017
Localisation : Territoire de Cap Excellence
Secteur d'activité : Captage |

Acheteur public

Cté d'Agglomération CAP EXCELLENCE


18 boulevard Légitimus Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.capexcellence.net.Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://.Accès électronique à l'information (URL) : http://Soumission, 97110 Pointe-a-pitre

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Description du marché

Réhabilitation du captage sur la rivière de Bras David

Critère

Valeur technique

Financement

budget annexe eau 2017 de la Communauté d'agglomération Cap Excellence. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement fait courir de plein droit et sans autre formalité le bénéfice d'intérêts moratoires au profit du titulaire. En cas de retard, le taux d'intérêt légal est le taux de la BCE, tel que défini au décret no 2014 - 98 du 4 février 2014, fixant le taux d'intérêt légal pour l'année 2014 au même niveau qu'en 2013 (décret no2013-269 du 29/03/2013 modifiant le décret du 07/02/2012, modifiant le décret 2011-1000 du 25 août 2011, modifiant le décret 2008-1550 modifiant lui-même le décret 2002-23 du 21/022002, majoré de 8 points.

Forme Juridique

la personne publique souhaite conclure le marché soit avec un candidat unique soit avec un groupement solidaire d'entreprises ayant désigné un mandataire commun et solidaire.

Source : BOAMP
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